Les statuts – La Charte

Les Verts de Meylan

Statuts de l’association

Adoptés en assemblée constitutive réunie à Meylan, le lundi 3 septembre 2001

Révisés en Assemblée Générale du 11 Avril 2008
Révisés en Assemblée Générale du 27 Mars 2009

Article 1 : Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie selon la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août ayant pour titre :
« Les Verts de Meylan »

Article 2 : Son siège social est fixé à Meylan.

Article 3 : Cette association a les objectifs suivants :
- Rassembler les adhérents et sympathisants du parti des Verts résidant sur la commune, ainsi que tous les Meylanais approuvant la Charte des Verts de Meylan ;
- Promouvoir leur point de vue et leurs propositions pour une gestion économe, écologique et solidaire de la commune et de notre planète ;
- Ester en justice contre les actes contestables et contraires à une telle gestion ;
- Assurer le soutien des conseillers municipaux élus sous son égide.

Article 4 : Les ressources de l’association comprennent :
- L’apport initial de chaque adhérent au moment de son adhésion affecté au Fonds associatif ;
- Les cotisations de ses membres fixées chaque année par l’assemblée Générale ;
- Ainsi que toutes autres ressources légales et compatibles avec son éthique.

Article 5 : L’Assemblée Générale, réunie chaque année pour approuver les comptes, entendre le rapport moral et décider de l’action à venir, rassemble l’ensemble des adhérents à jour de cotisation. Elle nomme un bureau de 7 membres, chargé de l’administration de l’association et de l’agrément des adhésions.
Les réunions du bureau sont ouvertes aux adhérents.

Article 6 : L’Assemblée Générale établit un règlement intérieur et a seule le pouvoir de dissoudre l’association, prononcée en Assemblée Générale extraordinaire par la moitié au moins de ses membres. L’actif net est alors dévolu au parti des Verts.

La Charte des Verts de Meylan

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