Conseil municipal du 26 Juin 2017: Avis de la Cour des comptes, approbation du Compte administratif et d’une grande partie du budget précédemment rejeté.

Le Conseil Municipal du 26 juin dernier s’est déroulé dans une ambiance plutôt calme : l’essentiel du Budget Primitif retoqué précedemment par la majorité de droite ( contre la minorité de l’exécutif divers droite), les investissements nouveaux en moins ,  a été adopté par les groupes de gauche , écologiste, et centre gauche (AIMeylan)  ainsi que de droite…Les associations vont toucher leurs subventions (il était temps ! ).  Philippe Cardin, pour la gauche, s’est déclaré candidat à la succession du Maire UDI mis en minorité par sa droite. Le maire avait en -effet remis en jeu sa succession le 4 Septembre. Depuis, le Maire a annoncé que cette date était remise à Octobre, les composantes de la droite étant en train de dialoguer…Les enjeux de ce conseil étaient donc: le fonctionnement politique de la commune, les finances, et, comme tous ces derniers mois, il y avait aussi un enjeu urbanistique…..

 

- I. L’avis  de la  Cour régionale des Comptes (CRC), positif, était  crucial.  

Il s’agissait d’autoriser des dépenses, la commune étant paralysée sans  budget, en l’absence de vote de ce dernier par les Conseillers municipaux.  A noter que le préfet avait  approuvé la proposition de la CRC  de justesse, quelques heures auparavant seulement avant le Conseil …

Pour autant, cet avis purement financier et juridique ( le budget a été réputé sincère et en équilibre) s’avère instructif au plan politique :

En effet, P6 de la delib n°7, le rapport de la CRC  qualifie les recettes (essentiellement la fiscalité locale) « d’excédentaires, supérieur aux besoins exprimés par le maire » pour les investissements.. . Elle conseille donc de voir si les impôts ne pourraient pas être réduits !  La commune n’ ayant pas augmenté les impôts, en réalité, cet excédent vient d’une non consommation. Exemple : le regroupement des crèches dans l’ex école des buclos non realisé (heureusement)  impliquant la disparition de certains équipements de proximité au grand dam d’une part importante des habitants.

Ce non investissement,  reflet de la division qui déchire l’actuelle majorité et qui entraine l’absence de vote du budget, est aussi la conséquence de l’absence de concertation avec les habitants.

II. Le Compte administratif ( CA) est le reflet de la gestion des finances . Il ne dit (presque) rien sur la nature des politiques conduites, ou à l’inverse pas menées.  Le vote du CA est geste technique qui permet de clôturer les comptes de la commune pour l’année 2016. Le conseil est chargé de vérifier si les dépenses et les recettes sont bien conformes au budget primitif (BP).
On peut dire que l’adjoint aux finances, Mr  Mr Peyrin, mène aujourd’hui une gestion économe des deniers de la commune : on se souvient que lors de la mandature précédente l’Auto Financement était presque réduit à zéro et ca n’est plus le cas, c’est bien. Par contre, cela fait 3 ans que la commune a presque cessé d’investir.  Pour la troisième année successive, la commune fait plus de 4 millions d’euros de bénéfice sur sa section de fonctionnement. Soit un épargne brute de 3,7M€. Mais pour le reste, il s’agit d’un budget d’immobilisme , sans modernisation de la commune et  sans projet…La commune investit 133€/habitant, là où les communes de notre taille investissent le triple.  Comme si nous n’avions aucun besoin, comme si les équipements existants n’avaient pas besoin  d’être renovés,

Les concertations menées récemment en disent un peu plus sur les besoins exprimés par les habitants, en rapport avec la qualité de vie dans les quartiers et les projets manquants dans l’urbanisation actuelle contestée  à Meylan : quelques acquisitions auraient été necessaires par exemples pour réaliser un LCR ou un parc, jeux pour enfants, dans Inovallée;. Un travail de recensement des TVB et de la richesse écologique de ces trames Meylanaises avant vente du patrimoine également, …etc.

Mon souhait, notre souhait ( une partie de la droite a même  approuvé ces propos) va  évidemment va vers une réorientation partielle des crédits d’investissements non consommés plus en accord avec un développement durable et désirable de la commune.

 

 

 

III. Ma question au Maire ( ci jointe) a obtenu une réponse positive (inscrite au PV).

 

 

 

Marie Odile Novelli,                              Conseil municipal de Meylan, le 26 Juin 2017
Conseillère municipale
écologiste de AIMeylan

    Question

Monsieur le Maire,

La concertation en cours sur le projet de ville met au premier plan les enjeux  suivants pour les habitants :
- la qualité de l’urbanisation, la place de la nature en ville,
- la préservation ou reconstitution de trames vertes (du reste présentées comme enjeu lors du rapport de  présentation du PLU  2012 et 2014),
- la préférence pour l’existence de « modes doux de déplacements », impliquant pour l’existence d’équipements de proximité (écoles crèches bibliothèques) et de salles de réunion,
- l’existence ou le besoin de cheminements piétons cycles, de jeux d’enfants, et en résumé d’espaces partagés dans les nouvelles constructions.

L’urbanisation, parcellaire, d’INOVallée, ayant battu en brèche tous ces principes, nous vous avions proposé, lorsque le DPUr (le droit de préemption urbain renforcé) a été conservé par la Métro (qui n’a pas souhaité vous le déléguer), de demander à la Métro de faire jouer ce DPUr en un sens qualitatif, afin d’améliorer autant que faire se peut  la qualité de l’urbanisation à Meylan, et notamment en appliquant les objectifs qualitatifs du PADD de la Métro, -qui sont théoriquement meilleurs que celles de Meylan, pour les quelques préemptions  encore possibles-. .

Le voeu que j’ai à nouveau présenté à cette fin le 3 Avril 2017 a été, une fois n’est pas coutume,  adopté par l’ensemble du Conseil Municipal, (c’est à dire, outre  la  minorité que nous représentons, votre majorité restreinte,  plus la minorité de votre majorité).
Le contentieux demeure cependant entre la commune et la Métro concernant  l’exercice de ce DPUr.

La  question que je pose est donc très claire :

vous engagez vous, pour tout renouvellement urbain et particulièrement pour Inovallee, à vous appliquer à vous même ce que vous avez demandé à la Métro ?

Je vous rappelle le contenu du voeu adopté à l’unanimité au CM du 3 Avril dernier:

Voeu concernant le renouvellement du DPUr sur la ZAD Inovallee de Meylan
La commune de Meylan, soucieuse de prendre en compte les remarques des citoyens concernant l’urbanisation assez massive de Meylan, notamment sur les zones de reconversion économique en habitat, propose que soient appliqués les objectifs du PADD de la Métropole sur la ZAD Inovallée, à l’occasion de l’examen des DIA.
Il s’agit de pouvoir appliquer les objectifs du PADD ( lutter contre le changement climatique et engager la transition énergétique, conforter le dynamisme économique du territoire au service de l’emploi, renforcer la cohésion sociale territoriale) aux constructions programmées ou livrées qui concernent un millier de logements.
La préemption veillera à ce que les objectifs du PADD soient en tout ou partie respectés : Il s’agit par exemple de créer les espaces manquants pour « faciliter les déplacements à pied » par des cheminements piétons…, les espaces verts de jeux pour enfants ou de rencontre (p74 et 75 du PADD), ainsi que les espaces de parkings pour vélos et les emplacements « réservée aux bacs de compost « (P 72 du PADD) – ou  de créer une salle de réunion dans le quartier (Local Commun Résidentiel). La préemption veillera en outre à ce que soient respectés les objectifs du PLH (mixité sociale, accueil des familles)

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