Conseil municipal du 13.2.2017 – Urbanisme, finances, accueil refugiés: notre délibération, nos amendements et notre voeu rejetés…

Etre élus d’opposition (nous préfèrerions de la minorité) n’est pas un long fleuve tranquille: tous bénévoles, nous travaillons pourtant à la vie communale, mais en vain le plus souvent. Nous éprouvons régulièrement les limites de la démocratie à la française…

1/ Le conseil municipal du lundi 13/02

Il était consacré d’abord à la délibération d’orientation budgétaire, qui présente, comme son nom l’indique, les grandes orientations budgétaires de la majorité. Ce n’est pas la discussion du budget ligne après ligne qui aura lieu plus tard.

La situation financière de la commune s’est petit à petit améliorée, elle est meilleure puisque la ville retrouve une capacité d’investissement (d’autofinancement pour l’investissement) en dégageant un excédent sur les dépenses courantes : ce sont les effets des politiques d’économies de fonctionnement et de désendettement. Tout cela, dans un contexte où il a été  cependant décidé en 2013 via  le Pacte de responsabilité, que chaque collectivité contribuerait à sa mesure à ce qu’il est convenu d’appeler le « redressement des finances publiques ».Par contre, comme je l’ai rappelé, les efforts de pédagogie et de transparence ne sont pas  à la hauteur, au mépris de l’esprit de la  “Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République”  (loi NOTRe) qui demande un Rapport d’Orientation (ROB) clair, pédagogique et permettant de faire comprendre l’évolution des finances communales, l’état de la dette, et les engagements importants sur les prochaines années (Programme Pluriannuel d’Investissement). Le  ROB “doit préciser  les orientations budgétaires portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, sur les engagements pluriannuels envisagés, et sur la structure de la dette”. A la place, nous avons affaire à une présentation fractionnée des recettes et des dépenses de fonctionnement : seules les recettes de fonctionnement en baisse avaient été citées durant l’exposé. La présentation insistait sur le désengagement de l’Etat  alors que  les dotations d’Etat ne représentent pas l’essentiel des recettes et nous avons eu droit à une très grande imprécision concernant la nature des dépenses d’investissements, non chiffrées bien sûr, et surtout  sans aucun PPI [plan pluriannuel d’investissements]. Rien sur Malacher Nord,

Concernant le PPI, plusieurs communes sont beaucoup plus explicites  (j’ai cité Tarare, Briançon, Pegomas dans le grand Sud Est, tandis qu’Antoine intervenait sur le……(….)

 

- Afin d’améliorer un tant soit peu l’urbanisation catastrophique sur Innovallée, nous avons tenté de faire appliquer les axes qualitatifs du PADD de la Métro à l’occasion de la délibération sur le DPUr, c’est à dire le droit de préemption renforcé sur Innovallée qui devrait appartenir à La Metro mais que la commune demande à garder. J’ai présenté un vœu plus un amendement, en vue de permettre, lorsqu’un foncier est vendu, de recréer  quelques espaces verts et des cheminements piétons ou des parkings vélo, et de pouvoir placer des composteurs, tout cela figurant dans les objectifs du PADD.  – Refus total.

 

-  Délibération sur l’accueil des réfugiés que nous n’avions pas pu présenter en décembre, parce qu’elle était arrivée “trop tard”, légalement, pour être inscrite à l’ordre du jour. Christel Refour a  redit dit « Notre ville ménage ses efforts en la matière. Alors que d’autres communes, notamment dans le Grésivaudan, ont pris leurs responsabilités. Meylan en fait un peu, mais pas trop. » L’élue et ses collègues ont donc demandé qu’à travers un vote, « Meylan s’engage à prendre toute sa part dans l’accueil et l’accompagnement des réfugiés,” et en a décliné les moyens. Le Maire a déclaré qu’il s’agissait d’affichage, que Meylan faisait déjà tout cela, Il y a deux familles irakiennes qui sont accueillies, une famille syrienne va arriver (notons qu’il s’agissait d’initiatives privées au départ). Le maire, estimant que « la commune n’a de leçons à recevoir de per- sonne sur cette question », propose un amendement vidant le texte de tout son sens. C’était une délibération ? C’est devenu une belle coquille vide. Une tartufferie.

 

Amendement du groupe AiMeylan  concernant la ZAD Inovallée

La commune de Meylan propose que soient appliqués les objectifs du PADD de la Métropole sur la ZAD Inovallée, à l’occasion de l’examen des DIA, et que soient  respectés les objectifs du PLH (mixité sociale, accueil des familles)

- refusé;

voir le voeu à la fin (refusé également)

———————————————————————————–

 

Intervention de Mo Novelli, conseillère municipale écologiste de AIMeylan

  DOB 201, Conseil municipal de Meylan, 13 Février 2017

Nos principales remarques :
-1. Les finances de la communes s’assainissent depuis 2014 ( encours et annuité de la dette notamment) et la gestion des finances communales marque un progrès, dans  un contexte où il a été  cependant décidé en 2013 via  le Pacte de responsabilité, que chaque collectivité contribuerait à sa mesure à ce qu’il est convenu d’appeler le « redressement des finances publiques ». Nous en prenons acte.
-2.Les efforts de pédagogie et transparence, (ce qu’on pourrait appeler  « la démocratie financière »  par contre, ne sont pas à la hauteur.
Ni en ce qui concerne les informations techniques des élus municipaux
- ni a fortiori des citoyens  ni en ce qui concerne les projets de la commune.
(Je reprendrai aussi ces deux sujets ).
Ca n’est pas un bon point, car la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ( NOTRe) a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux.
Le ROB doit préciser  les orientations budgétaires portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, sur les engagements pluriannuels envisagés, et sur la structure de la dette. L’info est même renforcée pour les communes de même strate que la notre (plus de 10000h) puisque le ROB doit comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs avec des éléments comme la durée effective du travail.

Or nous avons affaire à une présentation fractionnées des recettes et dépenses de fonctionnement, à une imprécision des dépenses d’investissement, sans aucun aucun PPI.
- Une présentation Fractionnée:
Concernant les recettes de fonctionnement, l’accent est  mis sur la baisse de dotation d’état (qui concerne tt les collectivités, mais en tenant compte de leur richesse, et de leur nombre d’habitants ce qui fait que  Meylan est plus impactée qu’une  commune pauvre qui gagne bp d’habitants- d’où l’importance de faire venir des familles à Meylan- nous en reparlerons lors du PLH) mais nous n’avons aucune vision d’ensemble claire et accessible à tous. D’autres communes pourtant plus p en difficulté que Meylan ou  plus petite font cet effort pédagogique ( Tarare, Briancon, Pégomas), pour rester dans le grand quart Sud est de la Fr).
A quoi cela sert – il de mettre en schémas la baisse des dotations de l’ Etat si nous n’avons  pas dans le document proposé  la vision globale des recettes ?
Les impôts directs – Taxe d’habitation, la texte foncière et la taxe sur le Foncier non bati- représentent plus de 14 Millions et augmentent lentement mais sûrement, du fait de l’augmentation de l’urbanisation. Mais au total, les impôts et taxes directes et directes au Budg. Prim. 2016 représentaient 23 Millions d’euros. Pourquoi ne pas présenter ces renseignements , pourquoi ne pas  rajouter les autres recettes  et exprimer les évolutions sur plusieurs années comme le font d’autres communes ?

En ce qui concerne les Investissements, le plus grand flou règne
( reprendre la liste de la délibération)
…….
3. Le sens de l’action municipale n’apparait guère dans ce Rapport d’Orientations Budgétaires- au delà des enjeux financiers, nous sommes censés débattre des orientations de dépenses !
Depuis deux ans, les orientations municipales sont quasiment muettes sur le plan de l’ environnement”- de la santé, de la solidarité, de l’économie, de la culture, etc…
Cette absence de prise en compte des finalités de l’action publique a pour conséquence que les décisions  ne sont pas forcement débattues, et  qu’elles ne sont  pas prises à la suite d’une prise de consciences d’enjeux globaux:

Je vais prendre l’exemple du  transfert des 3 crèches collectives de Meylan (Crèche des Buclos, Tamiers et Fauvettes aux Béalières) dans l’ancienne école des Buclos afin de créer une grosse crèche pouvant accueillir 90 bambins en un pôle unique à Meylan, (dans une zone classée inondable au PPRI de Meylan,) en supprimant la crèche actuelle des Buclos et 40 places  aux Bealières, s’effectue :
-d’abord,sans que les meylanais et sans que la minorité que nous représentons n’ait eu connaissance des études alternatives (si elles existent), et même sans débat financier réel: il faudra rénover par exemple le multi-accueil de Bérivière, qui pose un certain nombre de problèmes .  Quand ? Comment ? Est ce que l’hypothèse d’une agrandissement de cet établissement a été étudié, est ce que la rénovation de la crèche des buclos a été étudié  ? Quelle comparaison objective entre ces deux scenarii (o)  peut on conduire ? Il y a sans doute des arguments,   amis dans ce cas,  pourquoi ne sont – ils pas rendus publics ?
- Ensuite, ce transfert des 3 crèches collectives de Meylan dans l’ancienne école des Buclos sans que les impacts  de ce changement de destination ne soient  pas étudiés, ni au plan social, ni en ce qui concerne les déplacements: alors que les enfants pouvaient aller à prix à l’école des Buclos, il parait improbable que les bébés des quartiers Sud -Est et Sud-Ouest de Meylan (PLM, Sources..), où la ville engage la construction de plus 1000 logements, soient amenés à pied !  Or, les conséquences de cette circulation -imposée-  sur la santé, sur la pollution de l’air, sur la convivialité, etc, ne sont pas prises en compte.
Cela fait des mois, des années, que nous demandons une étude globale des incidences de l’urbanisation sur la qualité de vie à Meylan. En vain. Les études à Meylan sont rarement possibles, et toujours de manière fractionnée sans vision d’ensemble. Comme la présentation du budget.

—————

Marie Odile Novelli
Conseillère municipale
écologiste du groupe AIMeylan

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 FEVIER 2017

Voeu concernant le renouvellement du DPUr sur la ZAD de Meylan

1. La commune de Meylan, soucieuse de prendre en compte les remarques des citoyens concernant l’urbanisation assez massive de Meylan, notamment sur les zones de reconversion économique en habitat, propose que soient appliqués les objectifs du PADD de la Métropole sur la ZAD Inovallée, à l’occasion de l’examen des DIA.
Il s’agit de pouvoir appliquer les objectifs du PADD ( lutter contre le changement climatique et engager la transition énergétique, conforter le dynamisme économique du territoire au service de l’emploi, renforcer la cohésion sociale territoriale)  aux constructions programmées ou livrées  qui concernent un millier de logements.
La préemption veillera à ce que les objectifs du PADD soient en tout ou partie respectés : Il s’agit par exemple de créer les espaces manquants pour « faciliter les déplacements à pied »  par des cheminements  piétons…, les espaces verts de jeux pour enfants ou de rencontre (p74 et 75 du PADD), ainsi que les espaces de  parkings pour vélos et  les emplacements « réservée aux bacs de compost «  (P 72 du PADD) – voire de créer une  salle de réunion dans le quartier (Local Commun Résidentiel).

2.La préemption veillera en outre à ce que soient  respectés les objectifs du PLH (mixité sociale, accueil des familles)

Les commentaires sont fermés.