Vote du Budget Primitif 26 Mars 2016 : nos amendements rejetés

Pour le  vote du Budget primitif nous avons proposé des amendements budgétaires. Tous rejetés. ( lire infra les thématiques environnement, urbanisme etc). Lors de ce Conseil  j’ai aussi interpellée la Mairie sur sa politique en remplacement de la  piscine des Ayguinard  qui  va être détruite et la mise en place d’une concertation. Nous avons aussi rappelé notre position sur le logement social qui est régulièrement déformée par certains élus : cf mon rectificatif paru ds le Dauphiné Libéré.

 

Budget Primitif
Ce budget est essentiellement orienté vers le remboursement de la dette.  Le désendettement était nécessaire. Par contre, il est inutilement drastique nous semble semble- t- puisqu’il opère une réduction   de 3 millions d’euros, alors que  1,5 millions aurait permis d’agir – comme l’a résumé Ph Cardin pour :
-développer une politique de soutien au plus démunis,
-réhabiliter gymnase des Buclos et bibliothèque Mi-Plaine, la rénovation d’un groupe scolaire
-Développer des jardins, une politique d’éco-réhabilitation ainsi qu’une démarche de démocratie participative
–Prévention et péréquation sociale.

 

Conseil Municipal du 21Mars 2016 , Meylan   

intervention de M. O. Novelli, Conseillère municipale écologiste du groupe AIMeylan

Propositions Budgétaires

Je  vais donc intervenir sur les enjeux de Développement durable  et d’innovation,  qui   mettent au centre de nos préoccupations qualité de vie et santé, équité et solidarité sociale, participation citoyenne, ainsi que responsabilité de l’environnement et efficacité gestionnaire.  En matière budgétaire, il est important  d’ analyser les effets de chaque euro dépensé sur  l’environnement, le développement  local durable, la re-localisation d’activités, la cohésion sociale et la démocratie, autrement dit d’avoir des indicateurs de suivi et de performance environnementale et sociale.
Mais si la qualité des dépenses est une chose, une autre est la qualité et la quantité des ressour-ces nécessaires aux actions à mener. C’est bien dans ce cadre ,  ces contraintes,  que nous devons effectuer des propositions aptes à permettre d’améliorer la qualité de vie des Meylanais tout en ménageant l’avenir des générations futures.
Nous allons donc partir de ces contraintes – qui recèlent encore quelques points  non élucidées- et des possibilités (non exhaustives) qu’elles peuvent offrir,   puis  vérifier rapidement   leur compatibilté avec une politique de développement durable, et enfin  proposer 4 amendements.

Côté dépenses,
on peut d’abord rationaliser les frais de fonctionnement généraux comme vous le faites dans ce budget pour les fournitures et  pour les prestation de service (compte 611).
Nous apprenons ainsi, par exemple ,  en réponse à nos questions posées en commission,  que  le coût du journal municipal se décompose en 3 prestations:14 000 € pour l’impression, 3000 pour la mise en page, et 3500 pour la géodiffusion et que la consultation lancée par le service communication pour la mise en page lui a permis d’économiser 11000 euro.  (Mais nous ne savons pas si  le papier est du papier recyclé, la mention ne figure plus sur les journaux municpaux).  Sachant  par ailleurs néanmoins qu’un effort pourrait sans doute être fait du côté des voitures de fonction : je note à cet égard que cette question que je vous ai adressée n’a pas eu de réponse !

En réalité,  le gros des économies réalisées par la commune cette année repose sur la diminution de salaires versés au personnel communal.  Et alors là, j’ai un grand regret: c’est de ne pas avoir obtenu de réponse à la question que j’ai posée il y a 10 jours  sur la politique du personnel. Quelles sont les raisons de cette diminution ?  Sachant que ce n’est pas le nombre de transferts et mutations à la Métro (inférieur à 10 car seuls les transferts ne sont pas com-pensées)  qui explique cette différence de  près d’un million d’euros  900 000 euros environ . Est ce parce que le personnel est remplacé par du personnel plus jeune , moins cher,   ou parce qu’il n’est pas remplacé?  Clairement : quel  était le nombre d’ETP en 2014, en 2015 (prévisionnel 2016) ?

Côté recettes,
les marges de manoeuvres  directes sont les taxes d’habitation et les  taxes foncières. Celles -ci dépendent des constructions de logement, ou de l’augmentation des bases commu-nales. .. Clairement, si la commune n’augmente pas les impôts communaux , elle doit construire plus. Ensuite, elle doit aussi essayer de diminuer le nombre de logements vacants qui sont autant de taxes d’habitation en moins ( les taxes foncières restant payées par les propriétaires).
J’avoue que j’ai été surprise par le nombre de logements et locaux vacants  annoncés par les services en réponse à ma question, émanant je suppose des services fiscaux : 1422 !  La Vice Présidente de la Métro en charge du logement me précise  que les chiffres habituels sont souvent sur-évalués en raison d’erreur des fichiers fiscaux, et parce qu’ils prennent  en compte des garages…Mais même s’il devait être divisé par deux, ce chiffre est énorme.

Alors, concernant les recettes, au moins pour l’an prochain,  je vous propose une 1ère mesure très favorable à l’environnement  et bonne pour les finances communales: mettre en place des conventions de gestion des logements vacants avec des organismes sociaux gestionnaires,  afin de loger des habitants éligibles aux allocations de logement ( APL). Ces logements au loyer plafonné compteraient comme autant de logement sociaux  -alors que la commune paie des  pénalités pour retard – et bénéficieraient  d’une gestion qui rassurerait les propriétaires en cas de conflit ou d’impayé.  Une politique plus intégrée pourrait même expérimenter une convention tripartite de  rénovation énergétique de ces logements, privés. Remettre en circulation des logements déjà  construit est toujours plus écologique que d’en construire de nouveaux !
Pour cela il faut que la taxe sur la vacance perçue par la Métro -pour les logements vacants depuis plus de deux ans-  soit plus dissuasive, et qu’elle corresponde  à une taxe d’habitation. (C’était à l’origine l’esprit de la loi). C’est le propriétaire qui paie la taxe sur la vacance mais c’est le locataire qui paie la taxe d’habitation, et même s’il est peu solvable, l’immense majorité des exonérations totales ou partielles décidées par l’ Etat sont compensées par lui.

Construire du logement améliore donc l’état des finances communales ,  mais la question que se posent parfois les meylanais est : est- ce compatible avec la qualité de vie ?  Avec ce qui a fait jusqu’ici la qualité de vie  Meylanaise :  les espaces arborés, les parcs et jardins,  la fois  riches de  biodiversité, et apte à  lutter contre les pollutions de l’air  et  bénéfique pour Meylan et pour l’agglomération ?
La réponse est oui, à certaines conditions:

- préserver les parcs , jardins  et espaces arborés : à cette fin,  mieux vaut  rajouter un étage de logements  (éventuellement construit « en attique » c’est à dire en retrait) -que détruire un espace vert arboré. Concilier qualité de l’environnement et logement est possible, si l’on s’en donne les moyens de façon raisonnable.

-  Respecter une mixité sociale exigée par la loi et souhaitable : contrairement aux idées reçues,  60 % des francais sont « éligibles  » au logement social, c’est à dire la majorité des français  qui peinent à se loger car en France les locations sont dans l’ensemble trop chères au regard des salaires ou revenus.

- Enfin, il n’y a pas d’habitat pour tous et de qualité sans convivialité .  La vigilance apportée à la constitution du lien social est essentielle ! Cela passe par des activités culturelles, citoyennes, sociales, des actions éducatives,  de médiation et prévention .

Les marges de manoeuvres indirectes consistent  à mobiliser pour les projets d’avenir  les financements d’institutions ou partenaires, exemple:
-Financement d’initiatives sociales et de développement de la vie locale par la CAF en plus du CCAS de Meylan , qui est une action en cours à Meylan , contrairement aux actions suivantes qui n’ont pas été investies par la ville:
-Appel à Manifestation d’Intéret TEPOS par exemple (Territoire à Energie POSitive)  de l’ ADEME et de la region AuR.A.,  ou, pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux la  SPL régionale Oser,  ou encore  Appel à projet européen FEDER  pour produire  les Energies Renouvelables ou de l’économie circulaire (AAP) en liant par ex énergie, numérique, et valorisation des déchets. Ce type de projets  ont en communs d’être créateurs de richesse et /ou d’économies dans l’avenir: ce sont des investissements. Ils nécessitent donc une capacité d’emprunt et un autofinancement . Mais ils peuvent être échelonnés : il manque à la commune un programme pluriannuel d’investissement qui permette de voir plus clairement l’avenir.

Amendements budgétaires:

- A.  Qualité de vie, et biodiversité:
Je rappelle une proposition émise lors du DOB : « améliorer les pratiques de taille des haies et des arbres,  reprendre la politique de création de jardins familiaux et partagés – n’y en n’a pas aux Ayguinards par exemple, et d’utiliser  le CINE pour l’éducation de tous à l’environnement ». Coût : Ceci ne devrait rien coûter à part une action éventuelle de formation et pourrait inciter à l majoration légère du budget de formation de la Commune qui est faible, et en réduction par  rapport à l’an dernier :

-1.) le compte 6535 prévoit un budget annuel de formation 2500 euros  ! contre 4500 euros antérieurement..  Nous proposons de le remettre au niveau de l’an dernier.

- 2.) Pourquoi attendre pour lancer un jardin partagé , scolaire et ou familial  dans le parc de  la piscine des Ayguinards ? Ce jardin peut même être temporaire comme cela se fait dans à Lyon par ex. Nous proposons un montant de 10 000 euros en investissement ( chapitre 20) ou réparti entre fonctionnement à hauteur de 3000 Euros (chapitre 611 je crois) et Investissement à hauteur de 7000 euros.
Enfin, l’Espace naturel Sensible que constitue le lac de la Taillat  est un espace remarquable à fort intérêt pédagogique qui mériterait de faire l’objet d’une réflexion approfondie de la part de la commune au delà du projet sport du conseil général.

B. Prévention et vie sociale :
- a) Nous n’allons pas refaire le débat sur la video-surveillance. Disons simplement que remplacer l’intervention humaine éducative et sociale -  aide à l’emploi, éducation spécialisée- par des caméras de surveillances est contreproductif.  On  peut éventuellement  faire les deux, mais pas se contenter de la video-surveillance:   toutes les études le prouvent.
Par contre, puisque les constructions rapportent des ressources à la commune (via les taxes d’habitation et foncière)  il convient que la commune  affecte une partie du produit de ces taxes à des actions bénéfiques pour le vivre ensemble.

- 3.a) Nous reprenons donc notre proposition du DOB :  re-créer deux postes d’éducateurs de prévention  ( soit communaux soit par convention)  et mettre en place un réseau qui tissent des liens entre tous les acteurs de prévention : éducateurs, animateurs, association de quartiers, employés communaux…coût estimé environ  60 000 euros.

-3. b)  Par ailleurs les futurs logements (des Buclos, des Béalières et autres) impliquent  la réalisation de services de proximité et d’espaces de convivialité  (construits et extérieurs).
Le soutien au développement de la vie locale consiste pour une commune à mettre à disposition un espace  de quartier,  ou mieux, inter-quartiers.
Ceci  devrait pouvoir être étudié dans le cadre des projets urbains   (Buclos, PLM, …)
et pourraient bénéficier de crédits d’études dans le courant de l’année 2016.

4.)  Agenda 21

Enfin, pour mettre de la cohérence urbaine, démocratique et environnementale dans les projets, et mobiliser judicieusement les citoyens, la commune gagnerait à  mettre en place un agenda 21,  source de cohésion et d’intelligence collective.
Financements ? = à chiffrer. Chercher les mutualisations locales, les aides nationales et régionales
Comme précédemment, cet amendement est à inscrire en  crédits d’études d’abord  en fonctionnement, à hauteur de 8000 euros environ.

Marie Odile NOVELLI,
Conseillère municipale écologiste du Groupe AIMeylan

 

Conseil Municipal de Meylan Lundi 21 Mars 2016

Question

Monsieur le Maire,
Pourquoi le remplacement de la piscine des Ayguinards qui va être rasée ne fait – il l’objet d’aucune concertation avec la Population de Meylan et encore moins du quartier des Ayguinards, directement concerné ?
La majorité que vous conduisez s’est exprimée dans la presse locale  sans débat en Conseil municipal. Dans l’édition du 4 mars dernier notamment,  votre municipalité, par la voix de Thierry Feret, affirme vouloir « rendre le terrain aux habitants » par la création d’un petit parc.
L’union de quartier n’ a pas été mise dans la confidence,  ni les associations de cadre de vie qui sont nombreuses à Meylan et parfois reconnue d’interet public ou d’intérêt géneral.
Depuis l’abandon du projet de rénovation de la piscine des Ayguinards, malgré l’engagement de Mme Tardy alors Maire de Meylan, le quartier des Ayguinards était certes défiguré par une friche insalubre. Mais pour autant d’autres aménagements peuvent être envisagés, tels qu’un espace pour les jardins familiaux à condition que  l’ensemble soit esthétique, beau à l’oeil, et donne envie de s’y promener. Nous savons que des habitants du quartier y sont favorables, sont Mais ça n’est pas la seul hypothèse enviseageable.
Monsieur le Maire, nous vous demandons instamment d’agir en concertation avec les meylanais quant au sort de la friche de l’ex piscine des Ayguinards.
Marie Odile Novelli

Conseillère municipale écologiste de AIMeylan

 

 

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Le Dauphiné Libéré  fait état ce lundi d’un amendement de l’opposition* concernant le nombre de logements sociaux qui est incomplet et donc erroné :
* titre : SUR LA FUTURE EX, L’AMENDEMENT JUPPÉ
En effet, si l’on précise que la Ville de Meylan souhaite 25% de logements sociaux, il faut en rapport dire que nous souhaitons pour notre part 35%. Sinon, on laisse supposer que nous souhaitons 55% ce qui est faux.
Notre amendement disait précisément ceci :

« rajouter: « (cette convention) respectera les objectifs suivants :
 »  Le rattrapage du retard de la commune en matière de logements sociaux , selon la répartition équilibrée  suivante:
- 35 % au moins  de logements sociaux,
- 10% en accession sociale,  10 % en accession maitrisée, et le reste en accession libre.
Ceci lui permettra de bénéficier pleinement des aides de  la Métro.
- La commune  complètera le cas échéant le tour de table financier  pour que l’équilibre d’opération soit atteint.   »
C’est à dire 45%  de logements aidés et pas 55%.  »

En effet, seul le PTZ est de l’accession aidée (accession sociale). Par ailleurs 35 % est la règle pour béneficier des aides de la Métro.
L’objectif de  » logement privé maitrisé » n’est pas un concept juridique. Il peut être atteint de plusieurs  manières,  par négociation avec les constructeurs privés comme à Lyon, soit par des opérations de procèdures (d’urbanisme, de foncier..) ou de minoration foncière éventuelle, mais il ne s’agit pas de logement aidé au sens de logement  social.

Sur le fond:
il faut rappeler
- que contrairement aux idées reçues,  60 % des francais sont « éligibles  » au logement social, est à dire la majorité des français ( qui peinent à se loger car en France les locations sont dans l’ensemble trop chères au regard des salaires ou revenus).
- Que pour la qualité de la vie, mieux vaut souvent rajouter un étage de logements  éventuellement construit « en attique » c’est à dire en retrait – que réduire un espace arboré : concilier qualité de l’environnement et logement est donc possible, si l’on s’en donne les moyens de façon raisonnable.
- qu’enfin, il n’y a pas d’habitat pour tous de qualité sans convivialité et respect . La vigilance apportée à la constitution du lien social est essentiel. Cela passe par des activités culturelles, citoyennes, sociales, et des actions éducatives, ainsi que de méditation et prévention des difficultés ( à ce sujet puisqu’il va être question du budget : remplacer l’intervention humaine éducative et sociale -  aide à l’emploi, éducation spécialisée- par des caméras de surveillances est  contreproductif.  On  peut éventuellement  faire les deux, mais pas se contenter de la video-surveillance:   toutes les études le prouvent . Construire rapportera des ressources à la commune (taxe d’habitation et en partie foncière) et il convient qu’elle en affecte une partie à ces actions bénéfiques pour le vivre ensemble).

 

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